Expertise de bâtiment pour vice caché

Vous cherchez une entreprise qui pourra faire une expertise de votre bâtiment en raison d'un vice caché? Vous pouvez arrêter vos recherches, Groupe GPI peut s'en occuper! De fait, nous possédons toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches contre un vice caché.

Vices cachés

Vous vous demandez ce que peut être un vice caché?

Pour être considéré comme un vice caché, le problème doit être grave et caché. De plus, il doit exister au moment de la vente du bâtiment et être inconnu de l'acheteur au même moment. Aussi, le vice doit nuire à l'usage normal et si vous en aviez connu l'existence, vous n'auriez pas acheté le bien immobilier ou vous n'auriez pas payé un prix élevé.

Il faut savoir que les éléments suivants ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'un vice caché :

  • L'usure normale des matériaux
  • Une vente aux risques et périls de l'acheteur
  • Une vente sous contrôle de la justice

Dans les cas précédents, vous n'avez malheureusement pas de recours si vous découvrez un risque puisque vous avez accepté de faire la transaction sans garantie. Lorsque vous achetez un bâtiment avec une garantie légale, vous êtes protégé, dans une certaine mesure, contre les vices cachés. D'ailleurs, ces garanties s'appliquent à toutes les composantes rattachées au bâtiment principal. Ainsi, votre garage, votre piscine, votre terrasse, votre entrepôt et votre cheminée, entre autres, sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés.

Si vous êtes aux prises avec vice caché, il est important d'entamer rapidement vos démarches pour trouver la source du problème et y trouver une solution. C'est à ce moment que Groupe GPI peut vous aider! En effet, nous possédons une expertise qui nous permet de faire une inspection exhaustive de la structure ou de l'élément lié au vice caché.

Responsabilités du vendeur

Le vendeur a plusieurs responsabilités lorsqu'il met son bâtiment en vente. En effet, il doit vous informer de tous les vices qu'il connaît qui sont reliés à l'immeuble, il ne peut pas vous mentir en vous cachant volontairement un problème. Il ne peut pas éviter de vous transmettre des informations importantes pour vous convaincre d'acheter le bâtiment. Finalement, il ne peut pas présenter une fausse belle réalité pour vous vendre la propriété à un prix plus élevé ou à des conditions plus avantageuses pour lui.

Procédure pour un vice caché

La démarche pour résoudre un dossier de vice caché peut être complexe. Vous devrez passer par plusieurs étapes, mais parfois, une simple collaboration avec le vendeur est la solution!

Tout d'abord, vous devez dénoncer le vice à votre vendeur. Pour ce faire, il est recommandé de le faire par écrit avec une lettre qui inclut les informations suivantes :

  • La date de l'avis de dénonciation
  • La mention qu'il s'agit d'une dénonciation pour un vice possiblement caché
  • Votre identité : votre nom, votre adresse et vos coordonnées
  • La date de la vente et le nom du notaire qui a procédé à la rédaction de l'acte de vente
  • La nature du vice
  • La date à laquelle vous avez remarqué le vice
  • La mention que vous avez retenu les services d'un expert en bâtiment pour déterminer la nature et la gravité du vice

Ensuite, vous devez faire appel à un expert en bâtiment, comme le Groupe GPI, pour une inspection du vice. Notre rôle à cette étape est de déterminer si le vice était bel et bien présent lors de la vente ou si des indices étaient visibles, donc qu'il n'était pas nécessairement caché. Après notre inspection exhaustive, nous vous remettrons un rapport détaillé. Ainsi, vous aurez de la documentation objective entre les mains qui pourrait vous être utile si votre dossier se rend en cour. Il est important de savoir que l'inspection est effectuée en fonction du Code de construction qui était en vigueur lors de la construction du bâtiment.

Par la suite, il vient le temps de négocier une entente avec votre vendeur. Il est possible que ce dernier accepte d'effectuer les travaux, tout en respectant les normes de construction, dans des délais raisonnables. Vous avez tout de même la possibilité de refuser ou de négocier ce qu'il veut exécuter comme travaux. Tentez de garder des traces écrites de chacune de vos négociations, elles pourraient être utilisées si votre dossier est présenté devant le tribunal, notamment si le vendeur refuse de collaborer. Vous pouvez consulter un avocat pour connaître les chances de gain en cour et pour évaluer les frais que vous subirez en entamant des démarches judiciaires.

Témoin expert à la cour

Groupe GPI peut agir en tant que témoin expert à la cour pour votre cause de vice caché grâce à son expertise en bâtiment. Nous pouvons présenter des hypothèses et donner notre opinion sur la situation. Nous avons l'obligation de répondre aux questions de la défense et de la poursuite. Nous avons aussi la responsabilité d'expliquer et de clarifier des informations qui se trouvent dans le rapport d'inspection lorsqu'elles sont plus complexes à comprendre en raison de leur technicité.

Vous avez besoin d'un expert en bâtiment?

Groupe GPI est la référence en matière d'expertise en bâtiment pour vice caché au Québec. Prenez rendez-vous dès maintenant pour une inspection de votre propriété et pour retenir nos services de témoin expert à la cour.

Avec Groupe GPI, la gestion du service sécurité incendie de votre municipalité sera entre les bonnes mains de nos techniciens en prévention incendie. Nous sommes aptes à vous conseiller et à vous accompagner dans la révision de vos plans et de votre schéma de couverture de risques. N'attendez plus et contactez-nous, nous couvrons tout le Québec.

Retour en haut de page